Conditions générales de vente et d'utilisation

Version du À COMPLÉTER

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès à l'application de révision Pass2P2 (QCM, fiches, flashcards, exercices, sujets blancs, suivi de progression), éditée par la personne indiquée dans les mentions légales. Créer un compte ou s'abonner vaut acceptation de ces conditions.

2. Compte

Le compte est personnel. Ses identifiants ne doivent pas être partagés : un même compte ne peut pas être utilisé par plusieurs personnes. En cas d'usage manifestement partagé, l'accès peut être suspendu après avertissement.

3. Abonnement et prix

L'accès au contenu est fourni par abonnement mensuel au prix affiché avant le paiement (30 € TTC par mois à la date de ces conditions). L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, au même prix, jusqu'à sa résiliation. Le paiement est traité par Stripe ; l'éditeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire. TVA : préciser « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base.

4. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'application (Plus › Mon compte › Gérer mon abonnement), sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée, jusqu'à laquelle l'accès reste ouvert. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période commencée.

5. Droit de rétractation

Le contenu est numérique et fourni immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, l'abonné, en demandant l'accès immédiat et en reconnaissant perdre son droit de rétractation lors du paiement, renonce au délai de rétractation de 14 jours.

6. Contenu pédagogique

Les contenus sont rédigés et vérifiés avec soin mais peuvent comporter des erreurs. Ils complètent, sans les remplacer, les cours et documents officiels de la faculté, qui font seuls référence pour les examens. Chaque question comporte un bouton « Signaler une erreur » ; les erreurs signalées sont corrigées dans les meilleurs délais. L'éditeur ne garantit aucun résultat aux examens ou au concours.

7. Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au service en continu mais ne peut exclure des interruptions (maintenance, panne d'un hébergeur). Une interruption de plus de 7 jours consécutifs donne droit, sur demande, à un geste commercial proportionné.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus restent la propriété de l'éditeur. L'abonnement donne un droit d'usage personnel et non transférable. Copier, extraire en masse, revendre ou diffuser les contenus est interdit.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation : [email protected]. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation nom et adresse du médiateur (obligatoire). Les présentes conditions sont soumises au droit français.